Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV) de Nasivent – Erik Koerner
Version : mai 2025
1. Champ d’application et remarques générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations conclues via notre boutique en ligne, ainsi qu’à toutes les relations commerciales avec les consommateurs et les professionnels.
Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV pour l’avenir. Pour les contrats déjà conclus, les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 du BGB).
Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 du BGB).
Le terme « client » désigne aussi bien les consommateurs que les professionnels.
2. Conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement. Les descriptions de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.
En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat. Le contrat est conclu soit par une confirmation expresse, soit par l’expédition de la marchandise.
3. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Pour les professionnels, la réserve de propriété s’applique à toutes les marchandises livrées jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.
La revente par des professionnels dans le cadre de leur activité habituelle est autorisée, à l’exception des ventes via des plateformes telles qu’amazon.de ou ebay.de sans autorisation écrite préalable. Le professionnel cède dès à présent toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture.
4. Prix, frais d’expédition et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, sauf mention contraire pour les prix nets réservés aux professionnels.
Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. Les modes de paiement disponibles sont précisés dans l’offre correspondante.
Les consommateurs ne sont pas facturés de frais de rappel avant le deuxième rappel.
Les professionnels sont automatiquement en retard de paiement après 30 jours et doivent des intérêts de retard de 8 points au-dessus du taux de base (§ 288 al. 2 BGB).
5. Livraison et transfert des risques
La livraison a lieu conformément aux conditions indiquées dans l’offre.
Consommateurs : Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client uniquement lors de la remise de la marchandise.
Professionnels : Le risque est transféré dès la remise au transporteur.
6. Garantie et réclamation pour vices
Consommateurs : La garantie légale est de 2 ans à compter de la livraison.
Professionnels : La garantie est limitée à 1 an à compter de la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables après réception. L’envoi dans les délais suffit pour respecter ce délai.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Les détails concernant la rétractation, les conditions de retour, les délais de remboursement ainsi que les exceptions (par exemple pour les bons d’achat) sont précisés dans notre politique de rétractation.
Les professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables de manière illimitée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de négligence légère portant sur des obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
Toute autre responsabilité est exclue. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
9. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le lieu de juridiction pour tout litige avec des professionnels est notre siège social à Berlin, sauf disposition légale impérative contraire.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.